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Conditions générales de vente

En vigueur au 01/10/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site https://www.moumout.com (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

La société MOUMOUT’ (ci-après «MOUMOUT’» ), SAS MOUMOUT, dont le siège social est au 22, chemin de Garrabot – 31770 COLOMIERS – FRANCE immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 802 438 150 000 53
N° TVA : 84802438150
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.moumout.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

ARTICLE 1 : LES PRODUITS

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de commander.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Modalités de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

3.2 Validation de commande

Le Client vérifie l’ensemble des informations puis clique sur “valider” pour poursuivre sa commande.

3.3 Paiement

Le prix total de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par PayPal au moment de la validation de la commande par le Client.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
MOUMOUT’ se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, MOUMOUT’ se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter MOUMOUT’ par mail à l’adresse suivante : sav@mymoumout.com.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de MOUMOUT’, la société CREDIT MUTUEL, dont le siège social est situé 17 rue du général de Gaulle 2838 Saint Rémy sur Avre et inscrite au RCS de CHARTRES N°317505113.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de MOUMOUT’. Le CREDIT MUTUEL vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Le CREDIT MUTUEL étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par MOUMOUT’ comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

MOUMOUT’ ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

3.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de MOUMOUT’, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 4 : LIVRAISONS

4.1 Transporteur

Les produits seront livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne par Colis Privé en 2 à 5 jours ouvrés.
Dans certains cas, le colis pourra être remis par Colis Privé à une autre société de transport locale.

Pour les DOM TOM et le reste du monde, les Produits sont livrés via le transporteur Colissimo ou une autre société de transport en 1 à 3 semaines en fonction du délai de traitement de douane.

Les délais de livraison indiqués par le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le Site décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services du transporteur.

4.2 Suivi de livraison

Le Client peut suivre son colis en direct sur le Site Internet du transporteur, en utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition.
Les livraisons interviennent à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La boîte aux lettres est un équipement privé, dont la nécessaire sécurisation incombe au propriétaire. Dans le cas où le colis ne pourrait pas être déposé en boite aux lettres et où le Client serait absent lors de la livraison, le transporteur se réserve le droit de le déposer dans un point de retrait dont les coordonnées seront communiquées au Client sur le suivi informatique du colis. Celui-ci devra alors se déplacer à ses frais afin de le récupérer et ceci dans le délai imposé par le transporteur.
En cas de retour de colis à la Société pour les motifs suivants : « n’habite pas l’adresse indiquée », « délai d’instance dépassé », ou autre motif dont le Client est responsable, MOUMOUT’ demandera à celui-ci le règlement des frais d’une seconde expédition afin que ledit colis puisse être réexpédié. En cas de refus de l’acheteur, la commande sera annulée et MOUMOUT’ lui remboursera la commande déduction faite des frais de la première expédition.

4.3 Retard de livraison

Dans le cas de retards importants, l’acheteur doit contacter MOUMOUT’ en envoyant un mail à l’adresse suivante : sav@mymoumout.com.
MOUMOUT’ se chargera d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le MOUMOUT’ effectuerait, après la fin de l’enquête des services du transporteur, une nouvelle livraison du même Produit ou en proposerait le remboursement.

4.4 Vérification à la réception du colis

Lors de la livraison, le Client doit procéder à la vérification de la marchandise avant d’en prendre possession. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, nous ne pourrons entamer de procédure de remboursement auprès du transporteur.

4.5 Erreur de livraison / non-conformité

L’acheteur devra formuler le souci rencontré auprès de la Société et à l’adresse suivante : sav@mymoumout.com.
La réclamation doit être ouverte le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Le Client devra fournir une preuve de la non-conformité (photo) par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée hors-delà délai sera rejetée.
Si MOUMOUT’ a fait une erreur dans la commande, les frais de retour seront alors pris en charge.

4.6 Absence de réception des colis

Si le service de suivi de colis du transporteur indique que le colis a été livré, mais que l’acheteur n’a pas reçu son colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux du transporteur.
En aucun cas, la société MOUMOUT’ ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.

ARTICLE 5 : RETOURS

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de son retour à l’adresse sav@mymoumout.com.
Le Client doit retourner le/les articles à l’adresse ci-dessous en indiquant le motif du retour.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, le tout à l’état neuf. Le/les produits ne doivent pas avoir été lavés ou portés.
Adresse de retour :
MOUMOUT’
22, chemin de Garrabot
31770 COLOMIERS
FRANCE

Le Client devra garder en sa possession une preuve de dépôt et communiquer à MOUMOUT’ par email à l’adresse sav@mymoumout.com le numéro de suivi du colis.
Les Produits ne seront pas échangés, nous remboursons sous condition de retour.
Tous les produits du site peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire.

Les articles commandés et payés en carte-cadeaux peuvent être retournés. Ils feront alors l’objet d’un échange ou d’un avoir, mais en aucun cas d’un remboursement.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

MOUMOUT’ recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par MOUMOUT’, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque MOUMOUT’, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales MOUMOUT’; si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables pour MOUMOUT’ et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, MOUMOUT’ pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
MOUMOUT’ s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 7 : COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, MOUMOUT’ fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
MOUMOUT’ ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

MOUMOUT’ ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, MOUMOUT’ informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de MOUMOUT’ sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer la situation.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable, à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.